La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 94 lots. Le numéro des lots est mentionné dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les caractéristiques techniques du lot sont indiquées sur la ligne correspondante du BPU.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots attribués à un même candidat seront ensuite regroupés dans un accord-cadre unique, lors de la mise au point.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est programmée le 29 mai 2026
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