Conseil Départemental de la Mayenne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - minimum : 40 000 euro(s)- maximum : 100 000 euro(s)Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

La présente consultation concerne des études de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à Laval. Par délégation de l'État, suivant les dispositions de l'article L211-7 du Code de l'éducation, le Département portera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. La technique d'achat retenue est celle du concours restreint sur Esquisse + en application des articles L. 2172-1, R2162-15 à R2162-26 et R2122-6 du code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de maîtrise d'oeuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (articles L2430-1 et suivants du Code de la commande publique). Les missions sont détaillées dans le règlement de concours - phase candidature. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 312 000 Euros H.T. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 48 mois. Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Au terme de cette première phase, trois candidats seront invités à participer à la seconde phase. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet de niveau Esquisse+. Chaque équipe sera constituée : - d'un architecte inscrit à l'Ordre (Mandataire du groupement). - d'un ou des bureaux d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : VRD ; structure ; fluides et thermique ; électricité ; système de sécurité incendie ; traitement acoustique ; signalétique ; économiste de la construction ; ordonnancement, pilotage, coordination (OPC). L'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entrainera le rejet automatique de la candidature. Les candidats seront sélectionnés sur la base : - Les capacités financières, appréciées à partir du chiffre d'affaires ; - Les capacités professionnelles, appréciées à partir des références produites par les candidats ; - Les capacités techniques, appréciées à partir des effectifs et des qualifications professionnelles ou équivalences

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum (30 000 euro(s) HT) et maximum (120 000 euro(s) HT) est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date du 1er juillet 2026 (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue fin juin 2026

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 94 lots. Le numéro des lots est mentionné dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les caractéristiques techniques du lot sont indiquées sur la ligne correspondante du BPU. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots attribués à un même candidat seront ensuite regroupés dans un accord-cadre unique, lors de la mise au point. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est programmée le 29 mai 2026

La présente consultation concerne l'exécution des prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance des installations techniques. La présente consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous. La valeur totale HT estimée correspond au montant total maximum des 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de la notification. A titre indicatif, la notification est programmée le 28 mai 2026

La présente consultation concerne la fourniture et prestations de services pour les produits d'entretien et consommables : - des collèges publics du département de la Mayenne (Annexe 1 informations collèges) ; - des sites départementaux ; - du SDIS ; Pour information le lot 4 fait l'objet d'une relance à la suite d'une déclaration sans suite. Les lot 1, 2, 3, 5 et 6 ont été attribués. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Conseil Départemental de la Mayenne en application de la convention de groupement de commandes en date du 9 mars 2022. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, prévue à titre indicatif le 22 avril 2026, et renouvelable 3 fois. Les montants HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : - Département de la Mayenne : minimum 29 000 euro(s) - maximum 136 000 euro(s)- SDIS : minimum 1 000 euro(s) - maximum 4 000 euro(s)TOTAL : minimum 30 000 euro(s) - maximum 140 000 euro(s)

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée du marché est de 9 mois à compter de la date de notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 22 avril 2026

Sponsoring sportif - La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre est de 1 000 000 euro(s) TTC. L'accord-cadre est passé pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2028. Dans la rubrique "durée" du présent avis, une date de démarrage des prestations est renseignée (30 avril 2026): cette date n'est qu'indicative et correspond à la date prévisionnelle de notification

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation est organisée pour le compte de groupements de commande constitués entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Le montant maximum HT annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 192500 euro(s) réparti comme suit : - Département : 165000 euro(s)- SDIS : 27500 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la notification est programmée le 1er juin 2026

La présente consultation concerne la maintenance des outils d'infrastructure pour le système de stockage centralisé NetApp et prestations associées. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat prévue, à titre indicatif, vers le 28 mai 2026. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 250 000 euro(s) HT / 1 000 000 euro(s) HT